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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1684)

 
Date de réception: 06/03/2024 Date de publication: 18/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 18/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.
  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 
 
Réponse    1.
54 personnes sont employées par mon cabinet, pour les compétences de la Région bruxelloise, de la COCOM et de la COCOF.
Il y a 52,1 ETP au sein du cabinet, dont 1 personne à 0.5 ETP, 1 personne à 0.6 ETP et 1 personne à 0.8 ETP.
Le détail par cadre et par grade hiérarchique est le suivant :
- 39 agents de niveau A
- 7 agents de niveau B
- 4 agents de niveau C
- 4 agents de niveau D

- 1 directeur de cabinet
- 2 directeurs.rices de cabinet adjoint
- 3 responsables de cellules
- 17 attaché.e.s
- 31 personnes chargées des travaux d’exécution, de métier et de service.

Le cabinet est composé de 32 femmes et 22 hommes.
2.
Le nombre d’agents détachés d’une administration est de 20.
3 agents sont détachés du niveau fédéral et 17 agents du niveau régional/COCOF/COCOM.
3.
51 agents sont de de régime linguistique francophone et 3 agents de régime linguistique néerlandophone.
4.
Non
5.
Il n’y a pas d’expert.
6.

40 agents habitent en Région de Bruxelles-Capitale, 5 en Région Flamande et 9 en Région Wallonne.

7.
8.
9.

Pour le reste de vos questions, je vous renvoie vers le rapport établi par la Cour des comptes et publié au Moniteur belge.