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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°705)

 
Date de réception: 06/03/2024 Date de publication: 15/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 15/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?
 
 
Réponse    De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ?
Ø 38.

Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique:
Ø A : 21. / 1 1/5 TP.
Ø B : 7.
Ø C : 6. / 1 ½ TP.
Ø D : 4.
Ø E : 0.







A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?
Ø 9.

Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP)
Ø SPRB : 8 ETP.
Ø VGC  : 1 ETP.
Ø Vlaamse Overheid  : 2 ETP.
Ø Ville de Bruxelles : 1 ETP.

Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?
Ø H : 21.
Ø F : 17.
Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?
Ø NL : 29.
Ø FR : 9.
Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ?
Ø 0.
Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?
Ø 1 personne / Pouvoirs locaux - Fonds de compensation fiscal – Sécurité.
Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

Ø Bruxelles : 20.
Ø Hors de Bruxelles : 18.


Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?
Ø A ces questions, je me permets de vous renvoyer au rapport établi par la Cour des Comptes et publié annuellement par le Moniteur Belge ; ce rapport est également consultable directement depuis le site de la Cour des Comptes.