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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1319)

 
Date de réception: 06/03/2024 Date de publication: 27/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 27/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.

  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?
 
 
Réponse   
  1. De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ?

Le cabinet compte 43 personnes pour la Région et la Cocom.

  1. Quel est le nombre d’équivalents temps plein au sein de votre cabinet ministériel ? Y’a-t-il des mi-temps, 4/5, 1/5,… ?

2 personnes à 1/5ème temps et 1 personne à ½ temps.

  1. Pourriez-vous détailler le cadre par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique ?
 

A

B

C

D

E

43

28

5

4

6

-
  1. Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

24 femmes et 19 hommes.

  1. Combien de personnes sont détachées de l’administration ?

8 personnes sont détachées de l’administration.

  1. Sont-elles détachées d’une administration régionale ou fédérale ?

6 sont détachées d’une administration régionale et 2 d’une fédérale.

  1. A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine ?

Nous comptons 6 agents détachés dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur d'origine.

  1. Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

40 francophones et 3 néerlandophones.

  1. Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Si oui, combien de personnes ?

Non

  1. Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

Le cabinet ne compte pas d’expert.

  1. Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

Bruxelles : 33

Wallonie : 4

Flandre : 6

  1. Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

Nous vous renvoyons au site de la Cour des comptes -https://www.ccrek.be/ - dans la partie relative aux mandats ainsi que sur notre site internet - https://clerfayt.brussels/ - sur lequel nous publions les activités complémentaires et mandats exercés par les membres du cabinet.  

 

  1. Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

Nous vous renvoyons au site de la Cour des comptes -https://www.ccrek.be/ - dans la partie relative aux mandats ainsi que sur notre site internet - https://clerfayt.brussels/ - sur lequel nous publions les activités complémentaires et mandats exercés par les membres du cabinet.  

  1. Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

Nous vous renvoyons au site de la Cour des comptes -https://www.ccrek.be/ - dans la partie relative aux mandats ainsi que sur notre site internet - https://clerfayt.brussels/ - sur lequel nous publions les activités complémentaires et mandats exercés par les membres du cabinet.