Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de: Aurélie Czekalski
à: Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1362)

Date de réception: 06/03/2024		Date de publication: 17/04/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 17/04/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
13/03/2024	Recevable	Bureau élargi du Parlement
17/04/2024	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel. De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ? Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ? Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ? Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ? Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ? Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ? Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ? Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ? Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Le cabinet est composé de 45 personnes dont 3 collaborateurs sont sur le payroll de la Commission Communautaire Française (COCOF). Un collaborateur engagé à charge du payroll de la Région de Bruxelles-Capitale exerce une fonction à 3/5e du temps de travail et un collaborateur engagé sur le payroll de la COCOF exerce une fonction à 10% du temps de travail. Concernant le cadre par niveau et par grade hiérarchique, veuillez trouver ces informations en annexe. Le cabinet est composé de 62% de femmes et de 38% d’hommes. Le nombre de personnes détachées des administrations est de 12 dont 10 personnes sont détachées des administrations régionales bruxelloises et 2 personnes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La rémunération principale des 12 agents est prise en charge par l’employeur d’origine. Les personnes du rôle linguistique néerlandophone sont au nombre 6. Le Cabinet ne compte pas de personne à mobilité réduite, ni d’experts en son sein. Les collaborateurs du cabinet sont domiciliés à concurrence de 73 % en Région de Bruxelles-Capitale, de 16 % en Région Flamande et de 11 % en Région Wallonne. Le nombre de mandats octroyés aux membres du cabinet, ainsi que les détails de ces mandats peuvent être consultés via Regimand. Enfin, aucun membre de mon Cabinet n’est commissaire au Gouvernement.