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Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°816)

 
Date de réception: 06/03/2024 Date de publication: 16/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus d’an concernant la composition de votre cabinet ministériel.
  • De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique et enfin par la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ?

  • Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ?

  • Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ?

  • Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite et si oui, combien ?

  • Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ?

  • Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ?

  • Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ?

  • Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ?

  • Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ?

 
 
Réponse    40 personnes sont employées au sein de mon cabinet, pour les compétences de la Région bruxelloise et
de la COCOF.

Il y a 36.7 ETP au sein du cabinet, dont 1 agent à 0.9 ETP, 4 agents à 0.8 ETP et 1 agent à 0.6 ETP.
Le détail par cadre et par grade hiérarchique est le suivant :

- 30 agents de niveau A.
- 5 agents de niveau B.
- 2 agents de niveau C.
- 3 agents de niveau D.

- 1 directrice de cabinet.
- 1 directeur de cabinet adjoint.
- 18 attaché.e.s.
- 20 personnes chargées des travaux d’exécution, de métier et de service.

Il y a 17 femmes et 23 hommes au sein du cabinet.

Il y a 11 agents détachés de l’administration : 3 agents détachés de l’administration fédérale, 5 agents
détaches de l’administration régionale, et 3 agents détachés de la CFWB et de la COCOF.

Le nombre d’agents détachés dont la rémunération principale est prise en charge par son employeur
d’origine est de 7.8 ETP.

38 agents sont de régime linguistique francophone et 2 agents sont de régime linguistique
néerlandophone.

32 agents habitent en Région de Bruxelles-Capitale, 3 agents habitent en Région flamande, et 5 agents
habitent en Région wallonne.

Afin de lutter contre le cumul des mandats, nous n’engageons pas de personne ayant un mandat exécutif au niveau local.

Pour le reste de vos questions, je vous renvoie vers le rapport établi par la Cour des comptes et publié au
Moniteur belge.