Question écrite concernant la sécurité des chantiers de la STIB.
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1935)
| Date de réception: 28/01/2024 | Date de publication: 18/04/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 18/04/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous apprenons ce mardi 23 janvier dans un article du journal "Le Soir" que trois personnes ont été blessées lors d'une explosion suivie d'un incendie survenue vers 8 h 25 dans une maison de rangée de la rue François Vekemans à Neder-Over-Heembeek.
L'incident a eu lieu dans le cadre des travaux de réaménagement de l'espace public liés à la construction de la ligne de tramway numéro 10 de la STIB. Bruxelles Mobilité, responsable des travaux, a reconnu sa responsabilité, précisant que la fuite s'est produite lors de l'intervention d'un sous-traitant. Ceci soulève des préoccupations quant à la sécurité des chantiers de la STIB, qui mène actuellement plusieurs projets dans la ville. Il est crucial d'évaluer comment la STIB contrôle la sécurité sur ses chantiers, tant pour la protection des travailleurs que pour celle des riverains. A la lumière de ces informations, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | La STIB ainsi que son sous-traitant entrepreneur poseur de voies demandent les plans des installations existantes des impétrants (gaz, électricité, télécom…) via la plateforme KLIM-CICC avant le début du chantier. Suite à cela, l’entrepreneur et le personnel STIB repèrent sur terrain les zones des installations critiques (gaz, eau et électricité). L’entrepreneur est tenu de terrasser avec précaution les zones repérées et, en cas de doute, un terrassement manuel s’impose. Si toutefois un incident se produit et une fuite de gaz se déclare, l’entrepreneur doit immédiatement prévenir les services de garde de l’impétrant concerné (ex. : Sibelga pour le gaz), et le numéro 112. Il doit également directement sécuriser la zone en balisant et en interdisant l’accès des trottoirs aux riverains/piétons. Les numéros de service de secours sont également obligatoirement affichés dans les installations de chantier de l’entrepreneur. Les sous-traitants de l’entrepreneur de voies sont sous la responsabilité de la STIB et sont tenus aux mêmes engagements de sécurité. En ce qui concerne d’autres intervenants externes à la STIB, un coordinateur santé sécurité est responsable de demander les Plans de Santé et de Sécurité de ces autres intervenants et de minimiser les risques liés à leurs interventions. Des visites régulières et des rapports sont établis tout au long du chantier, avec les actions requises pour les problèmes de sécurité qui seraient rencontrés. Il n’existe pas de plans pour élargir les inspections de sécurité indépendantes. Cela relève de la responsabilité du coordinateur santé sécurité, engagé pour la surveillance et le suivi du chantier. En raison de ses propriétés spécifiques, ce qui concerne le chantier du tram 10, et en plus des mesures prévues aux clauses administratives, techniques et aux clauses prévues chez les différents gestionnaires de réseaux, un détecteur de gaz sera installé dans les zones de terrassements. Des sondages manuels seront réalisés préalablement ainsi qu’une visite chez les habitants. Un rapport sera envoyé aux gestionnaires de réseaux s’il y a une anomalie. Ces mesures particulières sont une précaution afin de prévenir d’autres accidents de ce type, bien qu’assez exceptionnel dans le cas présent. Il ne faut pas oublier que les données reçues de la part des impétrants, sont malheureusement toujours à titre indicatives. Des mesures spécifiques seront prises en concertation avec les gestionnaires de réseaux dans le cas où les canalisations seraient prises dans des massifs de sable stabilisé et/ou de béton. Un agent des gestionnaires de réseaux devra aussi passer régulièrement afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des consignes. |