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Question orale concernant le volet stationnement du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie (Cobrace)

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°965)

 
Date de réception: 05/04/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/04/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement