Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la coexistence du permis de lotir 303 avec les PPAS 2B et le PPAS 2C à Uccle

de
Emmanuel De Bock
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°83)

 
Date de réception: 27/03/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2024 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
15/04/2024 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
15/04/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/04/2024 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
16/04/2024 Nouveau texte Emmanuel De Bock