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Question orale concernant un avis de la Commission Permanente de Contrôle linguistique sur les connaissances linguistiques des minimexés mis au travail par les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l'article 60, ˜ 7, de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°21)

 
Date de réception: 24/03/1998 Date de publication: 20/05/1998 Référence: B.I.Q. 4 (97/98), page 3
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/05/1998 Référence: B.I.Q. 4 (97/98), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1998 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
25/03/1998 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/05/1998 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 4 (97/98) 3
20/05/1998 Réponse Rufin Grijp B.I.Q. 4 (97/98) 3
20/05/1998 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 4 (97/98) 4