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Question écrite concernant les situations linguistiques dans les institutions agréées par les membres du Collège.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°3)
à
Jos Chabert et Hervé Hasquin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°3)

 
Date de réception: 03/10/1996 Date de publication: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 2 (96/97), page 18
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/07/1997 Référence: B.Q.R. 2 (96/97), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1997 Réponse Jos Chabert et Hervé Hasquin B.Q.R. 2 (96/97) 18
20/07/1997 Réponse Didier Gosuin et Rufin Grijp B.Q.R. 2 (96/97) 18
 
Question