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Question écrite concernant le choix et la destination des sacs utilisés dans le cadre de la collecte sélective de déchets.

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°111)

 
Date de réception: 14/06/1993 Date de publication: 09/11/1993 Référence: B.Q.R. 34 (93/94), page 3493
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 09/11/1993 Référence: B.Q.R. 34 (93/94), page 3493
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/1993 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 34 (93/94) 3493
 
Question