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Question écrite concernant Bruxelles, capitale de la Flandre.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°31)

 
Date de réception: 23/10/1995 Date de publication: 27/11/1995 Référence: B.Q.R. 3 (95/96), page 152
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 27/11/1995 Référence: B.Q.R. 3 (95/96), page 152
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/1995 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 3 (95/96) 152
 
Question