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Question écrite concernant l'évaluation des contrats de sécurité dans la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°40)

 
Date de réception: 30/10/1995 Date de publication: 20/01/1996 Référence: B.Q.R. 5 (95/96), page 312
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/01/1996 Référence: B.Q.R. 5 (95/96), page 312
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 5 (95/96) 312
 
Question