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Question écrite concernant l'inégalité de traitement entre les conseillers en ce qui concerne la mise à disposition de l'information.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°116)

 
Date de réception: 12/02/1996 Date de publication: 20/04/1996 Référence: B.Q.R. 8 (95/96), page 672
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/04/1996 Référence: B.Q.R. 8 (95/96), page 672
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 8 (95/96) 672
 
Question