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Question écrite concernant l'édition de livres et de brochures.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°67)

 
Date de réception: 16/04/1996 Date de publication: 20/05/1996 Référence: B.Q.R. 9 (95/96), page 826
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/05/1996 Référence: B.Q.R. 9 (95/96), page 826
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1996 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 9 (95/96) 826
 
Question