Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les primes de bilinguisme accordées par les administrations communales bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°166)

 
Date de réception: 25/04/1996 Date de publication: 20/07/1996 Référence: B.Q.R. 11 (95/96), page 1040
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/07/1996 Référence: B.Q.R. 11 (95/96), page 1040
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/07/1996 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 11 (95/96) 1040
 
Question