Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les actions de prévention.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°182)

 
Date de réception: 18/10/1996 Date de publication: 10/12/1996 Référence: B.Q.R. 15 (96/97), page 1684
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 10/12/1996 Référence: B.Q.R. 15 (96/97), page 1684
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/1996 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 15 (96/97) 1684
 
Question