Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'informatisation dans les sociétés de logement.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°108)

 
Date de réception: 08/11/1996 Date de publication: 10/12/1996 Référence: B.Q.R. 15 (96/97), page 1717
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 10/12/1996 Référence: B.Q.R. 15 (96/97), page 1717
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/1996 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 15 (96/97) 1717
 
Question