Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'a.s.b.l. FESOCOLAB

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°118)

 
Date de réception: 30/01/1997 Date de publication: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 2026
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/02/1997 Référence: B.Q.R. 17 (96/97), page 2026
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1997 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 17 (96/97) 2026
 
Question