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Question écrite concernant le déséquilibre éventuel dans la répartition des emplois d'ACS entre les deux groupes linguistiques.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°335)

 
Date de réception: 21/01/1997 Date de publication: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2092
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2092
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 18 (96/97) 2092
 
Question