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Question écrite concernant les publicités d'organismes publics dans des revues de partis politiques.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°225)

 
Date de réception: 17/02/1997 Date de publication: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2138
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2138
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1997 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 18 (96/97) 2138
 
Question