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Question écrite concernant les publicités d'organismes publics dans des revues de partis politiques.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°349)

 
Date de réception: 17/02/1997 Date de publication: 20/04/1997 Référence: B.Q.R. 19 (96/97), page 2228
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/04/1997 Référence: B.Q.R. 19 (96/97), page 2228
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 19 (96/97) 2228
 
Question