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Question écrite concernant l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique concernant les cartes MTB.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°151)

 
Date de réception: 12/09/1996 Date de publication: 20/06/1997 Référence: B.Q.R. 21 (96/97), page 2467
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/06/1997 Référence: B.Q.R. 21 (96/97), page 2467
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1997 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 21 (96/97) 2467
 
Question