Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le vade-mecum publié par le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°433)

 
Date de réception: 01/08/1997 Date de publication: 20/09/1997 Référence: B.Q.R. 23 (96/97), page 2757
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/09/1997 Référence: B.Q.R. 23 (96/97), page 2757
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 23 (96/97) 2757
 
Question