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Question écrite concernant la taxe sur l'enlèvement des déchets des entreprises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°257)

 
Date de réception: 16/06/1997 Date de publication: 20/09/1997 Référence: B.Q.R. 23 (96/97), page 2823
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/09/1997 Référence: B.Q.R. 23 (96/97), page 2823
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/1997 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 23 (96/97) 2823
 
Question