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Question écrite concernant le contrôle du pouvoir de tutelle - FC Etoile marocaine.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°436)

 
Date de réception: 07/08/1997 Date de publication: 20/10/1997 Référence: B.Q.R. 24 (97/98), page 2921
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/10/1997 Référence: B.Q.R. 24 (97/98), page 2921
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 24 (97/98) 2921
 
Question