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Question écrite concernant l'engagement à la SLRB de personnes qui appartiennent à une société de logement

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°165)

 
Date de réception: 02/09/1997 Date de publication: 20/10/1997 Référence: B.Q.R. 24 (97/98), page 2959
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/10/1997 Référence: B.Q.R. 24 (97/98), page 2959
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1997 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 24 (97/98) 2959
 
Question