Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les subventions accordées à l'a.s.b.l. Trait d'union.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°457)

 
Date de réception: 10/10/1997 Date de publication: 20/11/1997 Référence: B.Q.R. 25 (97/98), page 3036
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/11/1997 Référence: B.Q.R. 25 (97/98), page 3036
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/1997 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 25 (97/98) 3036
 
Question