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Question écrite concernant le rapport spécial de la Cour des comptes : "Contrôle de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°292)

 
Date de réception: 07/11/1997 Date de publication: 20/01/1998 Référence: B.Q.R. 27 (97/98), page 3317
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/01/1998 Référence: B.Q.R. 27 (97/98), page 3317
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/1997 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
20/01/1998 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 27 (97/98) 3317
 
Question