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Question écrite concernant l'édition d'une brochure par la société de logement "La cité moderne".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°171)

 
Date de réception: 07/11/1997 Date de publication: 20/01/1998 Référence: B.Q.R. 27 (97/98), page 3330
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/01/1998 Référence: B.Q.R. 27 (97/98), page 3330
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/1998 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 27 (97/98) 3330
 
Question