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Interpellation jointe concernant "des annonces publiées dans l'hebdomadaire Vlan".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°6)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°1)

 
Date de réception: 23/01/1996 Date de publication: 02/02/1996 Référence: C.R.I. 10 (95/96), page 365
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 02/02/1996 Référence: C.R.I. 10 (95/96), page 367
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/1996 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
24/01/1996 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
02/02/1996 Interpellation principale Guy Vanhengel C.R.I. 10 (95/96) 363
02/02/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (95/96) 365
02/02/1996 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 10 (95/96) 367
02/02/1996 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 10 (95/96) 368