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Interpellation jointe "concernant l'accord de coopération conclu entre les communes de Linkebeek et d'Uccle".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°42)

 
Date de réception: 22/04/1996 Date de publication: 15/05/1996 Référence: C.R.I. 18 (95/96), page 678
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 15/05/1996 Référence: C.R.I. 18 (95/96), page 681
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/04/1996 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
22/04/1996 Reportée Bureau élargi du Conseil
15/05/1996 Interpellation principale Guy Vanhengel C.R.I. 18 (95/96) 676
15/05/1996 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 18 (95/96) 678
15/05/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (95/96) 681