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Question écrite concernant la taxe régionale en application de l'ordonnance du 23 juillet 1992.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°206)

 
Date de réception: 24/11/1997 Date de publication: 20/02/1998 Référence: B.Q.R. 28 (97/98), page 3407
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/02/1998 Référence: B.Q.R. 28 (97/98), page 3407
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1998 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 28 (97/98) 3407
 
Question