Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les listes d'attente dans les sociétés de logement social.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°105)

 
Date de réception: 04/11/1996 Date de publication: 20/02/1998 Référence: B.Q.R. 28 (97/98), page 3442
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/02/1998 Référence: B.Q.R. 28 (97/98), page 3442
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/1998 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 28 (97/98) 3442
 
Question