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Question écrite concernant l'emploi des langues par la commune d'Uccle dans une brochure d'information à l'occasion du 109e concours national d'agriculture.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°495)

 
Date de réception: 18/12/1997 Date de publication: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. 29 (97/98), page 3514
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. 29 (97/98), page 3514
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 29 (97/98) 3514
 
Question