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Question écrite concernant l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique concernant une annonce de la ville de Bruxelles pour l'enseignement.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°504)

 
Date de réception: 16/01/1998 Date de publication: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. 29 (97/98), page 3516
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/03/1998 Référence: B.Q.R. 29 (97/98), page 3516
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 29 (97/98) 3516
 
Question