Interpellation concernant "la position du Gouvernement sur les déclarations du commissaire européen Erkki Liikanen au sujet de l'implantation d'un troisième quartier européen à Bruxelles".
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°66)
Date de réception: 05/11/1996 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 96/97 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/11/1996 | Renvoi en commission réunie Finances/Aménagement | Bureau élargi du Conseil |