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Interpellation concernant "la mauvaise information des conseillers".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°84)

 
Date de réception: 14/01/1997 Date de publication: 07/03/1997 Référence: C.R.I. 20 (96/97), page 606
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 07/03/1997 Référence: C.R.I. 20 (96/97), page 607
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
07/02/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
07/03/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 20 (96/97) 606
07/03/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (96/97) 607
07/03/1997 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 20 (96/97) 607