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Interpellation concernant "la création de cimetières musulmans".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°91)

 
Date de réception: 16/03/1997 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/1997 Retirée de l'ordre du jour. Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 22 (96/97) 639