Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant "le plan politique du Gouvernement flamand pour Bruxelles".

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°97)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°15)

 
Date de réception: 16/03/1997 Date de publication: 07/05/1997 Référence: C.R.I. 26 (96/97), page 746
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 07/05/1997 Référence: C.R.I. 26 (96/97), page 759
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/1997 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
17/03/1997 Reportée Bureau élargi du Conseil
14/04/1997 Reportée Bureau élargi du Conseil
07/05/1997 Interpellation principale Jacques De Coster C.R.I. 26 (96/97) 745
07/05/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 26 (96/97) 746
07/05/1997 Réponse Charles Picqué C.R.I. 26 (96/97) 759