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Demande d'explications concernant l'accès de BPS, en dehors du cadre légal, à la banque de données communes Foreign Terrorist Fighters.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°70)

 
Date de réception: 24/09/2020 Date de publication: 20/10/2020 Référence: B.I.Q. 18 (20/21), page 9
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/10/2020 Référence: B.I.Q. 18 (20/21), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2020 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
28/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2020 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
20/10/2020 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 18 (20/21) 9
20/10/2020 Intervention Mathias Vanden Borre B.I.Q. 18 (20/21) 11
20/10/2020 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 18 (20/21) 11
20/10/2020 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 18 (20/21) 12