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Question orale concernant l'avancement des travaux concernant les états généraux sur la structure institutionnelle bruxelloise.

de
Ahmed Mouhssin
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°354)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 06/07/2021 Référence: B.I.Q. 170 (20/21), page 35
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 06/07/2021 Référence: B.I.Q. 170 (20/21), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/07/2021 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 170 (20/21) 35
06/07/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 170 (20/21) 36
06/07/2021 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 170 (20/21) 37