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Les compétences

Demi-cercle

La Région de Bruxelles-Capitale exerce ses compétences dans les mêmes matières que celles dévolues à la Région wallonne et à la Région flamande. Les domaines qui relèvent de la compétence régionale sont étendus, ils comportent principalement :

  • l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la rénovation urbaine, l’acquisition, l’aménagement et l’équipement de terrains à usage de l’industrie, de l’artisanat et des services, la rénovation des sites d’activité économique désaffectés, la politique foncière, la protection des monuments et sites;
  • l’environnement et la politique de l’eau, la protection de l’environnement contre les agressions et la pollution, la lutte contre le bruit, la politique des déchets, la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes, la production et la distribution d’eau, y compris les normes de qualité et l’épuration des eaux usées;
  • la conservation de la nature, les espaces verts, les parcs, les forêts, la chasse et la pêche, les cours d’eau;
  • l’agriculture;
  • le logement, y compris les règles spécifiques concernant la location des biens ou de parties de biens destinés à l’habitation; le logement social et le logement moyen;
  • l’économie, la politique économique et le commerce extérieur, le bail commercial, le tourisme;
  • la politique de l’énergie, les aspects régionaux de la distribution locale d’électricité et de gaz, les sources nouvelles et la récupération d’énergie, l’utilisation rationnelle de l’énergie;
  • les pouvoirs subordonnés, (communes, intercommunales, etc.), leur financement et la tutelle sur ces pouvoirs; la réglementation organique des pouvoirs locaux;
  • la politique de l’emploi, avec le placement des travailleurs et les programmes de remise au travail des chômeurs;
  • les travaux publics;
  • la mobilité, la sécurité routière et les transports, avec les routes, les voies hydrauliques, les ports et leurs dépendances, les transports en commun régionaux;
  • le bien-être animal;
  • la recherche scientifique se rapportant aux matières régionales;
  • les relations internationales dans les matières régionales.

Les députés bruxellois traitent également des matières qui étaient de la compétence de l’ancienne agglomération bruxelloise, à savoir la lutte contre l’incendie, l’aide médicale urgente, l’enlèvement et le traitement des immondices, le transport rémunéré de personnes. De plus la sixième réforme de l’État a ajouté de nouvelles compétences relatives à la sécurité.