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Référence
  • Entrez ici le numéro du dossier, si vous le connaissez.
    Exemple : 17, si vous cherchez le dossier n° A-17 ou B-17.
  • Pour distinguer les documents A- et B-, veuillez préciser l’Assemblée.
Législature
Type Session
Auteur
Dépôt
Amendement
Rapport
Assemblée : 
  • PRB : Parlement régional bruxellois
  • ARCCC : Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Mot(s) dans l'intitulé
  • Entrez un ou plusieurs mots contenus dans le titre du document que vous cherchez.
  • Utilisez les opérateurs booléens ET, OU, SAUF. ET permet d’afficher les titres comportant les deux termes entrés. OU permet d’afficher les titres dans lesquels l’un des deux mots ou les deux mots sont présents. SAUF permet d’exclure un mot du titre, par exemple, énergie SAUF climat.
 ET  OU   ,  Sauf   
 
Date de dépôt
  • Entrez un intervalle de dates durant lequel ce que vous cherchez a été, soit déposé, soit voté au Parlement, soit promulgué, soit publié au Moniteur belge.
  • Si vous entrez uniquement la date de début, vous obtiendrez la liste des documents déposés à partir de cette date.
  • Si vous entrez uniquement la date de fin, vous obtiendrez la liste des documents déposés à cette date.
du    au    inclus
Date de vote du    au    inclus
Date de promulgation du    au    inclus
Date de publication du    au    inclus