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  Assemblée  
  • PRB : Parlement régional bruxellois
  • ARCCC : Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Législature
Session
Mot(s) dans l'intitulé
  • Entrez un ou plusieurs mots contenus dans le titre du document que vous cherchez.
  • Utilisez les opérateurs booléens ET, OU, SAUF. ET permet d’afficher les titres comportant les deux termes entrés. OU permet d’afficher les titres dans lesquels l’un des deux mots ou les deux mots sont présents. SAUF permet d’exclure un mot du titre, par exemple, énergie SAUF climat.
ET OU   ,  Sauf   
 
Numéro de la question   Date de réception
  • Entrez un intervalle de dates durant lequel ce que vous cherchez a été, soit déposé, soit promulgué, soit publié au Compte rendu intégral des interpellations et des questions orales.
  • Si vous entrez uniquement la date de début, vous obtiendrez la liste des documents déposés à partir de cette date
  • Si vous entrez uniquement la date de fin, vous obtiendrez la liste des documents déposés à cette date
du    au    inclus
de   Date de publication du    au    inclus
à   Date de réponse du    au    inclus