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Question écrite concernant l'état d'avancement des autdits en cours à l'ABP.

de
Viviane Teitelbaum
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°189)

 
Date de réception: 27/01/2020 Date de publication: 16/04/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi commission environnement et énergie p.m.
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Nous sommes nombreux et nombreuses à nous être exprimé.e.s à plusieurs reprises concernant les graves problèmes de gestion au sein de l’Agence de Bruxelles propreté. D’autant qu’il y a quelques mois de cela, mon groupe vous avait déjà interpellé au sujet de la nécessite d’une réforme de fond globale et complète suite à de nombreux manquements dans le mode de gestion et de gouvernance de l’Agence de Bruxelles propreté.

Depuis des années, il règne, un climat de défiance autour de la gestion financière de l’Agence Bruxelles-Propreté : en effet l’Agence avait été condamnée pour concurrence déloyale avec pour conséquence la suspension du versement d’une partie (20%) des subsides régionaux et la nécessité pour le Gouvernement régional d’accorder, en juillet 2018, une provision de 9 millions d’euros pour assurer le paiement des salaires des agent.e.s de l’Agence.

Cette approbation par le Gouvernement était accompagnée de la condition de réaliser trois audits : l’audit sur l’objectivation des besoins en personnel, l’audit sur la comptabilité analytique et l’audit sur les structures.

Lors de votre réponse, à l’occasion de cette première interpellation, vous nous appreniez que malgréì l'urgence, le précédent gouvernement n'avait non seulement pas abouti à des résultats de ces audits, mais n’avait surtout, pas encore lancé toutes les procédures.

En effet, un seul des trois audits avait eìteì lanceì, celui sur la comptabilité analytique de l’agence (chose que nous demandions depuis 2014).

Vous nous appreniez que ce marché avait été attribué le 20 juin 2019 pour une durée de deux mois. Toutefois, au vu du calendrier électoral, l’échéance avait été repoussée au 17 octobre 2019.

Ma première question est donc de savoir si cette étude vous est bien parvenue depuis lors ? Dans l’affirmative, qu’en ressort-il ? Nous sera-t-elle présentée ? La réunion avec le Ministre du budget, sur base de cette étude a-t-elle bien eu lieu ? Quelles sont les conclusions  de cette réunion? Avez-vous déjà entamé des réflexions sur base de cette étude par rapport à son implémentation ?

Quant au deuxième audit, aÌ savoir celui qui concerne les structures, vous nous appreniez avoir lancé le marchéì et être prêt à l’attribuer - dès réception de l'avis de l'inspection des finances (au mois d’octobre 2019). Selon vos propres dires : « Si l'on compte la fin du processus d'attribution, qui est imminente, et les neuf semaines d'exécution du marchéì, cela nous amène aÌ la fin de l'année ».

L’année 2019 étant écoulée, et l’année 2020 déjà entamée, je reviens vers vous pour savoir si vous avez pu prendre connaissance des résultats de cet audit sur les structures ? Quels sont les chantiers prioritaires suite aux résultats constatés par cette étude ? Avez-vous initié le travail d'analyse et d'articulation des recommandations qui en ressortent? Quelles recommandations avez-vous décidé de mettre en œuvre ? Quel est le calendrier estimé par votre gouvernement pour la restructuration de l’Agence ?

Enfin, concernant le troisième audit sur le personnel, son attribution devait également être imminente. Cependant vous tabliez sur une durée des travaux de trois mois maximum. Avez-vous déjà obtenu les résultats ? Dans l’affirmative, les mêmes questions que pour la deuxième étude se posent. Le cas échéant, pour quand les attendez-vous ?

De manière globale, êtes-vous parvenus à identifier les causes du déficit structurel d’exploitation de l’Agence et le cas échéant de ses filiales ?

Enfin, j’aimerais également savoir quelle(s) société(s) ont finalement été choisies par le gouvernement pour réaliser les deux derniers audits?
 
 
Réponse    Vous m’interrogez sur l’audit de la comptabilité analytique, l’audit structure et l’audit en personnel, sur les auditeurs en charges de ces audits et ce qu’il en ressort.

Les trois marchés ont fait l’objet d’une publication sur le free-market. Aucun bureau n’a donc été contacté en particulier en vue de remettre une offre pour ces marchés.

En ce qui concerne l’audit sur la comptabilité analytique, attribué à Oxera, j’ai fait faire un avenant pour m’assurer de la cohérence des données introduites entre le précédent système de comptabilité analytique et dans le système SAP actuel. Je n’ai donc pas encore le rapport final mais la mission liée à l’avenant a débuté. La fin de la mission est prévue pour fin avril.

En ce qui concerne l’audit structure, attribué à EY, le rapport de constats est arrivé en version provisoire fin février. Nous sommes maintenant dans la partie sur les recommandations qui prendra 2 mois. La fin était prévue fin avril. Cependant, vu le Coronavirus, les workshops de discussions de ces recommandations avec le comité de direction de l’ABP sont reportés à la fin du confinement.

En ce qui concerne l’audit personnel, attribué à Berenschot, le kick-off a eu lieu et j’ai envoyé aux organismes les lettres qui seront utilisées pour le benchmarking. Ces organismes ont répondu positivement. La fin était prévue en mai. Cependant, les observations de terrain devaient avoir lieu au moment où le confinement a commencé. Les conditions, notamment de circulation, n’étant plus représentatives, nous devons postposer ces observations après le fin du confinement.

En parallèle, mon cabinet travaille activement et est en dialogue permanent avec l’Agence Bruxelles Propreté pour leur transmettre la vision de la Déclaration de la politique générale et co-construire un plan d’action ambitieux afin que l’Agence devienne un logisticien circulaire sur lequel pourront compter les entreprises circulaires. Le management de l’Agence est prêt à opérer des changements majeurs même si il est bien conscient que cela ne sera pas évident, notamment s’il faut mettre en œuvre des changements opérationnels. Il est évidemment plus facile de changer des clés de répartition dans un logiciel comptable que des mettre en œuvre des changements de tournées commerciales dédiées, par exemple.

Vous me demandez quelles recommandations j’ai décidé de mettre en œuvre. Bien que la vision que j’ai sur l’ampleur du chantier qui est face à moi et face à l’Agence se clarifie, je ne me prononcerai pas ici à ce stade. Comme déjà dit, je souhaite éviter les effets d’annonce et prendre le temps d’analyser l’ensemble des résultats avant de venir vous les présenter avec des étapes d’un plan d’action. Je me concerterai avec les instances de cette commission pour vous présenter cela dans les meilleures conditions.