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Question écrite concernant les voitures de fonction accordées aux membres du personnel des services du gouvernement de Bruxelles-Capitale et des OAA

de
Cieltje Van Achter
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°928)

 
Date de réception: 26/03/2022 Date de publication: 16/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question     

Dans son 20e Cahier d’observations adressées au Parlement bruxellois, la Cour des comptes a inclus les résultats d'un audit transversal sur l'attribution et l'utilisation des voitures de fonction accordées en 2019 par les services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes administratifs autonomes.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

  1. Pour chacune des administrations relevant de votre compétence, pouvez-vous me donner les informations suivantes ?

    • Combien de voitures de fonction avaient-elles été accordées aux membres du personnel au 1er septembre 2021 ?

    • Sur la base de quel critère a-t-il été décidé d'accorder une voiture de fonction ?

    • Quel est le niveau de fonction et le grade des membres du personnel qui disposaient d'une voiture de société au 1er septembre 2021 ?

    • Pouvez-vous également me fournir un relevé du nombre total de membres du personnel, par niveau de fonction et par grade, au 1er septembre 2021 ?
 
 
Réponse   
Madame la Députée,

1/ En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), à la date du 1er septembre 2021, 2 véhicules hybrides étaient sous contrat de leasing pour des membres du personnel CIRB.

2/ Au CIRB, les voitures de société sont attribuées suivant les avantages en nature liés à la fonction.

3/ Au CIRB, il s’agit des fonctions suivantes : Directeur général et Directeur général adjoint.

4/ Au 1er septembre 2021, les agents du CIRB étaient les suivants :
· 2 agents C103 : Adjoint
· 1 agent A500 : Directeur général
· 1 agent A410 : Directeur général adjoint.
Concernant Actiris, une seule voiture de société a été attribuée au 1er septembre 2021.
La décision d’attribuer une voiture de société est prise sur base de la circulaire relative aux véhicules de service du 8 juillet 2016.
Le membre du personnel disposant d’une voiture de société sur la période du 1er juin 2021 au 1er décembre 2021 est du grade A4+, désigné A5 a.i.
Vous trouverez à l’annexe 1 un aperçu du nombre total d'employés, par niveau et grade, au 1er septembre 2021. 
Aangezien Leefmilieu Brussel onder de bevoegdheid van de minister van Leefmilieu valt, nodig ik u uit om hem uw vraag te stellen.