Question écrite concernant les voitures de fonction accordées aux membres du personnel des services du gouvernement de Bruxelles-Capitale et des OAA
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°928)
Date de réception: 26/03/2022 | Date de publication: 16/05/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 16/05/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/04/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
16/05/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question |
Dans son 20e Cahier d’observations adressées au Parlement bruxellois, la Cour des comptes a inclus les résultats d'un audit transversal sur l'attribution et l'utilisation des voitures de fonction accordées en 2019 par les services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes administratifs autonomes. Je voudrais vous poser les questions suivantes à ce sujet :
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Réponse | Madame la Députée, 1/ En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), à la date du 1er septembre 2021, 2 véhicules hybrides étaient sous contrat de leasing pour des membres du personnel CIRB. 2/ Au CIRB, les voitures de société sont attribuées suivant les avantages en nature liés à la fonction. 3/ Au CIRB, il s’agit des fonctions suivantes : Directeur général et Directeur général adjoint. 4/ Au 1er septembre 2021, les agents du CIRB étaient les suivants : · 2 agents C103 : Adjoint · 1 agent A500 : Directeur général · 1 agent A410 : Directeur général adjoint. Concernant Actiris, une seule voiture de société a été attribuée au 1er septembre 2021. La décision d’attribuer une voiture de société est prise sur base de la circulaire relative aux véhicules de service du 8 juillet 2016. Le membre du personnel disposant d’une voiture de société sur la période du 1er juin 2021 au 1er décembre 2021 est du grade A4+, désigné A5 a.i. Vous trouverez à l’annexe 1 un aperçu du nombre total d'employés, par niveau et grade, au 1er septembre 2021. Aangezien Leefmilieu Brussel onder de bevoegdheid van de minister van Leefmilieu valt, nodig ik u uit om hem uw vraag te stellen. |