Question écrite concernant les incidents et violences lors des contrôles de la STIB
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1301)
| Date de réception: 26/06/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 03/08/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/07/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Depuis le 8 mars, les témoignages de plusieurs Bruxellois ternissent l’image des contrôleurs de la STIB. En effet, des personnes ont été victimes de contrôles violents par les contrôleurs de la STIB. Le 18 mars on apprenait dans plusieurs médias qu’un jeune homme avait été victime de violences de la part des contrôleurs dû au fait que son masque était placé sous son nez. Ces évènements semblent se multiplier et créer un sentiment d’insécurité chez les voyageurs. En effet, un contrôle de routine ne devrait pas être caractérisé par de la violence ou des menaces. A la lumière de ces informations, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | À la lecture de votre question, il semblerait qu’il y soit fait référence aux événements du 3 mars 2022, apparus dans la presse le 18 mars 2022. La STIB est a connaissance de cet incident et a diligenté une enquête interne, qui a donné lieu à une récolte d’informations sur ce contrôle. Le voyageur a porté plainte auprès de la police, qui effectue son devoir d’enquête. En cas d’incident impliquant un agent de contrôle de la STIB, l’usager ou témoin peut : - Signaler les faits à la STIB ; - Porter plainte auprès des services de police ; - Porter plainte au Comité P. Ces trois démarches enclenchent d’office une enquête interne, avec un suivi disciplinaire si les faits sont avérés. Lorsque des faits sont avérés, la STIB a l’obligation de les dénoncer au SPF Intérieur. |