Question écrite concernant la pollution des étangs au Rouge-Cloître
- de
- Ibrahim Dönmez
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1160)
| Date de réception: 26/06/2022 | Date de publication: 09/09/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 09/09/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/07/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Dans un article de journal de BX1 daté du 02 mars 2022, nous apprenons qu’il y a une pollution des étangs au Rouge-Cloître. Auderghem souhaite que Bruxelles Mobilité démarre les travaux du Viaduc des Trois-Fontaines. De plus, il s’agit du deuxième procès-verbal de la commune. Selon une analyse de la qualité des eaux en 2019, la pollution serait liée aux hydrocarbures dans ses étangs. Selon l’ex-ministre bruxellois de l’Environnement, la pollution serait causée par le viaduc des Trois-Fontaines. Les eaux du viaduc coulent dans les étangs au lieu des égouts, malgré la directive qui avait prévu une déviation des eaux du ruissellement À la lumière de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | 1) Cette problématique est connue depuis plusieurs années et a déjà fait l’objet de questions parlementaires. La dernière remontant au mois de mars 2022, à l’initiative de Monsieur Coomans de Brachène. Outre les trois procès-verbaux d’infraction (2 en 2019 pour infractions urbanistique et environnementale, et 1 en 2022 pour le volet environnemental après courrier (2020) et avertissement (2021) adressés à Bruxelles Mobilité) établis par la commune, rappelons qu’un permis d’urbanisme a été délivré en 2010 pour la construction d’un bassin d’orage sous le viaduc des Trois-Fontaines, en vue de récupérer et décanter les eaux de ruissellement de celui-ci. D’après nos informations, Bruxelles Mobilité n’a pas mis en œuvre ce permis faute de disponibilités budgétaires. 2) L’inspectorat de Bruxelles Environnement a adressé une mise en demeure le 4 mars 2022 à Bruxelles Mobilité et continue le suivi du dossier. Parallèlement à cela, des mesures de « compliance promotion » sont en cours de discussion afin de mettre au point une solution pérenne et d’inciter, entretemps, à la mise en œuvre des mesures provisoires au plus vite afin d’éviter le rejet des eaux de ruissellement vers les étangs. Par ailleurs, dans le cadre du plan opérationnel lié au PAD Herrmann-Debroux, Bruxelles Mobilité vient de lancer une étude visant la rénovation du viaduc des Trois Fontaines et la réalisation d’un bassin d’orage. Une première réunion du comité d’accompagnement a eu lieu le 28 juin dernier. Il en ressort que le bassin d’orage tel que prévu en 2010 répondait à un calcul de capacité devenu obsolète, basé alors sur une pluie de temps de retour de 1 an. Or, il apparaît aujourd’hui que ni la quantité ni le débit d’eau rejetée dans le site Natura 2000 ne sont le problème. Le problème se situe bien plus dans la qualité de ces eaux de ruissellement en ce qu’elles charrient les hydrocarbures du viaduc et, peut-être, de la portion d’autoroute remontant jusqu’au Carrefour Léonard. Il y a donc lieu d’étudier les exutoires et les dispositifs de récupération existants en amont du viaduc pour déterminer la solution la plus appropriée : soit un ou plusieurs bassins d’orage à calibrer sur base d’un mode de calcul actualisé, soit des ouvrages autres de nature à filtrer voire traiter les eaux de ruissellement de voirie. Cette étude est en cours. Selon Bruxelles Mobilité, l’objectif est de rénover le viaduc et de mettre en œuvre ce ou ces ouvrages avant l’entame des travaux de réalisation du Park and Ride et de démolition du viaduc Herrmann-Debroux prévus dans le PAD Herrmann-Debroux adopté le 28 avril dernier par le Gouvernement. Le début de ces travaux devrait avoir lieu au plus tard en 2026. |